1. Informations légales
1.1. Éditeur du Site
Nom : GENDRON FREDERIC
Adresse : 45 Route DE SAINT JEAN DE MONTS
Code postal : 85550
Ville : LA BARRE-DE-MONTS
Tél. : 06.60.59.36.14
1.2. Activité
Code APE 8299Z
RCS : 381 864 149 – La Roche-sur-Yon
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.homes-conciergerie.com
1.4. Responsable de la publication
Nom : Frédéric GENDRON
Email : homesconciergerie@gmail.com
Tél. : 06.60.59.36.14
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : La Roche-sur-Yon
1.6. Hébergement
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com
2. Politique de confidentialité
2.1 Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site homes-conciergerie.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
2.2 Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site homes-conciergerie.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site homes-conciergerie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Frédéric Gendron ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site homes-conciergerie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site homes-conciergerie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site homes-conciergerie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
